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Définition de l'association loi 1901

L'article 1er de la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association définit l'association comme «la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettront en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. »

La poursuite par l'association d'un but désintéressé la distingue de la société qui, elle, est instituée, selon les dispositions de l'article 1832 du Code civil, « en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. »

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L'histoire de THEMIS


THEMIS, ainsi qu'elle est représentée sur le logo de JUSTICE PLUS, fille d'Ouranos et de Gaïa, le Ciel et la Terre, était la Déesse de la Justice et de la Loi.

Elle assistait le Dieu ZEUS dans l'Olympe, lequel est, représenté comme le dieu de la Justice et du Pardon, protecteur des faibles, celui qui punit les criminels.

THEMIS est souvent représentée dans l'art ancien, tenant les plateaux d'une balance avec laquelle elle pèse les arguments des parties adverses.


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Liens

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